Fusions & Acquisitions
INKVIZE Avocat offre une expertise du haut de bilan en conseillant chefs d’entreprise, DAF ou directions M&A sur leurs opérations de croissance externe ou de cession (spin off). Nous nous attachons à comprendre le métier et l’environnement de nos clients pour optimiser et sécuriser leurs différentes opérations.
Droit des sociétés et restructurations
- Gouvernance
- Opérations sur fonds propres
- Coordination de la restructuration : analyse, rédaction de la documentation juridique, réalisation, formalisation
Croissance par fusions-acquisitions
- Définition des termes de l’opération
- Accompagnement dans les négociations
- Rédaction de la documentation juridique
- Réalisation de toutes opérations corrélatives : audit juridique, organisation de data room, closing, etc.
Montage de partenariats : Joint-venture
- Mise en place : définition des objectifs et des apports des partenaires
- Fonctionnement : élaboration des règles d’administration, de fonctionnement et de contrôle, formalisation des rapports contractuels avec les partenaires
- Sortie : conseil lors de conflits entre partenaires, dissolution et liquidation de l’opération de joint-venture
Céder/Transmettre son entreprise
Nous vous accompagnons de la prise de décision de cession jusqu’à sa réalisation définitive et complète. Elles s’assurent de l’optimisation du traitement fiscal pour le cédant, veillent à la bonne réalisation des conditions de l’opération, au paiement du prix et vous assistent y compris dans les éventuels incidents post-acquisition.
Domaines d’intervention
01.
Nous vous assistons sur tout ou partie des missions suivantes, selon votre besoin :
- Définition de la stratégie de cession
- Organisation patrimoniale avant cession
- Choix du processus de négociation
- Mise en place de data rooms
- Sécurisation du mode de paiement
- Négociation du statut des dirigeants en place
- Rédaction de la documentation juridique
- Organisation du closing
- Traitement des incidents post-acquisition
- Choix du support juridique (fonds de commerce, branche d’activité, titres)
- Négociation et mise en place des garanties données (garantie de prix, d’actif et de passif)
- Mise en place d’engagements particuliers (clause de non-concurrence, maintien de relations contractuelles)
- Relations avec les acteurs du dossier (conseils extérieurs, banque d’affaires, auditeurs financiers…)
02.
Notre mission peut s’étendre à des opérations spécifiques
- Cession d’une entreprise familiale
- Cession d’une entreprise en difficulté
- Cession d’une société cotée
- Cession d’un groupe de sociétés
- Cession à un fonds d’investissement
- Cession avec paiement en nature, par échange de titres, avec earn out…